1144594 résultats trouvés
- Question écrite n° 18384 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; administration
- Question écrite n° 18385 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants sous contrat d'association membres du Parlement; reglementation
- Question écrite n° 18386 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Carte radiologique; creation; utilisation
- Question écrite n° 18387 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; analyses; resultats; information et protection des consommateurs
- Question écrite n° 18388 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Agriculture - Politique agricole: Lot-et-Garonne - Valeurs locatives foncieres; actualisation; consequences
- Question écrite n° 18389 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat G2; application du nouveau plan comptable; consequences; eleves redoublants
- Question écrite n° 18390 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Creation d'un brevet de technicien superieur comptabilite, gestion, secretariat
- Question écrite n° 18391 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Assiette; revision de la valeur cadastrale
- Question écrite n° 18392 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
- Question écrite n° 18393 de M. Massot François
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Loi no64-1339 du 26 decembre 1964 portant reforme du code des pensions civiles et militaires de retraite; champ d'application
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