1144597 résultats trouvés
- Question écrite n° 18380 de Mme Gaspard Françoise
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Notariat - Personnel - Salaires; paiement; notaires demissionnaires
- Question écrite n° 18381 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Veterinaires - Profession - Veterinaires travaillant occasionnellement avec l'Administration; remunerations; regime juridique
- Question écrite n° 18382 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Veterinaires travaillant avec l'administration
- Question écrite n° 18383 de M. Grezard Léo
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Rentes-survies; recuperation successorale
- Question écrite n° 18384 de M. Jospin Lionel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; administration
- Question écrite n° 18385 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants sous contrat d'association membres du Parlement; reglementation
- Question écrite n° 18386 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Carte radiologique; creation; utilisation
- Question écrite n° 18387 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Eau potable; analyses; resultats; information et protection des consommateurs
- Question écrite n° 18388 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Agriculture - Politique agricole: Lot-et-Garonne - Valeurs locatives foncieres; actualisation; consequences
- Question écrite n° 18389 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat G2; application du nouveau plan comptable; consequences; eleves redoublants
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