1144594 résultats trouvés
- Question écrite n° 78274 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application
- Question écrite n° 78275 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Politique exterieure - Sierra Leone - Non participation au douzieme sommet franco-africain
- Question écrite n° 78276 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques - Journee nationale: Portes ouvertes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 78277 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; secretaires d'administration centrale; recrutement; decret no 85-957 du 6 aout 1985; application
- Question écrite n° 78278 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impot sur le revenu - Politique fiscale - Handicapes; exoneration totale ou partielle
- Question écrite n° 78279 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
- Question écrite n° 7827 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Postes: ministere - Personnel - Creation de sept mille cinq cents emplois; repartition geographique
- Question écrite n° 78280 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Salaire de base
- Question écrite n° 78281 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conjoint atteint d'une infirmite ou d'une maladie incurable; egalite des sexes
- Question écrite n° 78282 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Chomage: indemnisation - Cotisations - Fonctionnaires et agents publics; contribution exceptionnelle de solidarite; assiette; fonctionnaires et agents places en conge de maladie
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