1144594 résultats trouvés
- Question écrite n° 7823 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Communaute europeenne - Frontaliers - Travailleurs frontaliers; statut
- Question écrite n° 78240 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 78241 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Defense nationale - Manoeuvres - Manoeuvres effectuees en Republique Federale d'Allemagne; designation de l'ennemi; politique exterieure; Tchecoslovaquie; URSS
- Question écrite n° 78242 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
- Question écrite n° 78243 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Justice - Fonctionnement - Delais; statistiques
- Question écrite n° 78244 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Mutuelles - Mutuelle de la SNCF; revendications
- Question écrite n° 78245 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Personnel; remunerations
- Question écrite n° 78246 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes de sante scolaire; infirmieres; remunerations
- Question écrite n° 78247 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Caisses: Allier - Personnel; infirmieres des centres sociaux; licenciement
- Question écrite n° 78248 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution; notion d'enfants a charge
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