1143843 résultats trouvés
- Question écrite n° 15013 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Securite sociale; taxe sur la valeur ajoutee; taux; prestations de service
- Question écrite n° 15014 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Pas-de-Calais - Longuenesse; entreprise Compagnie generale de construction telephonique; emploi et activite
- Question écrite n° 15015 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Securite sociale - Caisses: Nord-Pas-de-Calais - Societes de secours minieres; conseils d'administration; elections
- Question écrite n° 15016 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Cours dispenses dans des etablissements scolaires; gratuite
- Question écrite n° 15017 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; educateurs scolaires de l'enfance inadaptee; age de la retraite
- Question écrite n° 15018 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; ecrans cathodiques; usage de l'anglais
- Question écrite n° 15019 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Transports aeriens; ecrans cathodiques; usage de l'anglais
- Question écrite n° 15020 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 31/05/1982
- SNCF - Personnel - Hommes; conge parental d'education; egalite des sexes
- Question écrite n° 15021 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Baux - Baux d'habitation: Nord - Lille; HLM; charges locatives; frais de personnel d'entretien et de gardiennage; decret no80-732 du 19 septembre 1980
- Question écrite n° 15022 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Arts et spectacles - Musique - Musiciens; emploi et activite; remplacement des orchestres par des discotheques; casinos
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats