Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143852 résultats trouvés

Question écrite n° 78897 de M. Foyer Jean: Date de dépôt : 13/01/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 78898 de M. Bachelet Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Postes: ministere - Personnel - Reviseurs; statut; carriere
Question écrite n° 78899 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 13/01/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 7889 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 11/01/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Allocations aux grands invalides - Allocation aux implacables; conditions d'attribution
Question écrite n° 788 de M. Bernard Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
Question au Gouvernement n° 788 de M. Mortelette François: Date de dépôt : 08/12/1983; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de soixante ans ne justifiant pas de trente-sept annees de cotisation a l'assurance vieillesse; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 788 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/04/1985; Sante publique - Produits dangereux - Dioxine
Question écrite n° 78900 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 13/01/1986; Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Maisons d'enfants hebergeant des jeunes malades pour la duree d'une cure thermale
Question écrite n° 78901 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 13/01/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 78902 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 13/01/1986; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; economies d'energie; verandas; doubles portes