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- Question écrite n° 78287 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Date de debut d'application
- Question écrite n° 78288 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; personnes agees hebergees dans des etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
- Question écrite n° 78289 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 7828 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant
- Question écrite n° 78290 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 78291 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Associations et organismes a but non lucratif; exoneration
- Question écrite n° 78292 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Parlement - Parlementaires - Parlementaires charges par le Gouvernement d'une mission temporaire ou nommes a d'autres fonctions exterieures a leurs mandats; statistiques par legislature depuis 1958
- Question écrite n° 78293 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Criminalite; statistiques pour 1984
- Question écrite n° 78294 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; incessibilite; personnes agees; frais de placement
- Question écrite n° 78295 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 23/12/1985
- Politique exterieure - URSS - Espionnage; KGB; obtention de listes ultra-secretes centralisees au ministere de l'interieur
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