Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78266 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Decorations - Ordre national du merite - Deportes politiques; conditions d'attribution
Question écrite n° 78267 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Decorations - Legion d'honneur - Anciens combattants de la guerre de 1914-1918; conditions d'attribution
Question écrite n° 78268 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 23/12/1985; Circulation routiere - Poids lourds - Vehicules de moins de trois tonnes et demies; equipage; obligation d'etre porteur d'une copie des horaires de service; suppression
Question écrite n° 78269 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
Question écrite n° 7826 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Matieres plastiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; accord passe avec une entreprise americaine en vue de la fabrication de fibres de carbone
Question écrite n° 78270 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 23/12/1985; Armee - Armee de terre - Chasseurs a pied; chasseurs alpins; uniforme
Question écrite n° 78271 de M. Petit Camille: Date de dépôt : 23/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78272 de M. Santoni Hyacinthe: Date de dépôt : 23/12/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions: Bouches-du-Rhone - Paiement mensuel
Question écrite n° 78273 de M. Tranchant Georges: Date de dépôt : 23/12/1985; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Ecrevisses - Ecrevisse: astacus pacifastacus; interdiction
Question écrite n° 78274 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 23/12/1985; Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; statut; titularisation; loi no83-481 du 11 juin 1983; application