1141555 résultats trouvés
- Question écrite n° 8141 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 8142 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe a la charge des entreprises productrices de granulats; montant; mines et carrieres; amenagement
- Question écrite n° 8143 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses de biologie medicale; laboratoires des centres hospitaliers; lettre cle B; revalorisation
- Question écrite n° 8144 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace Lorraine; calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; Alsace-Lorraine; titulaires de la carte de patriote refractaire; conditions d'attribution
- Question écrite n° 8145 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communaute europeenne - FEOGA - Aides; repartition par regions
- Question écrite n° 8146 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Commerce et artisanat - Formation professionnelle et promotion sociale - Artisans; salaries; bilan
- Question écrite n° 8147 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite des regimes autonomes; travailleurs independants
- Question écrite n° 8148 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Transports routiers - Politique des transports routiers - Perspectives; emploi et activite
- Question écrite n° 8149 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'hospitalisation de longue duree; remboursement; personnes agees
- Question écrite n° 814 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: formalites et modalites d'imposition - Immeubles acquis sous le benefice d'une clause d'accroissement; renonciation au benefice de cette clause; droit fixe; cas d'espece
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