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Question écrite n° 78236 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 23/12/1985
Lait et produits laitiers - Lait - Quotas de production; transfert d'exploitation
Question écrite n° 78237 de M. Ansart Gustave
Date de dépôt : 23/12/1985
Transports - Transports en commun - Journee nationale de promotion des transports en commun; organisation
Question écrite n° 78238 de M. Barthe Jean-Jacques
Date de dépôt : 23/12/1985
Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Formation professionnelle; stages; remunerations
Question écrite n° 78239 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 23/12/1985
Pharmacie - Entreprises - Entreprise Pharmuka; emploi et activite
Question écrite n° 7823 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Communaute europeenne - Frontaliers - Travailleurs frontaliers; statut
Question écrite n° 78240 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 23/12/1985
Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
Question écrite n° 78241 de M. Combasteil Jean
Date de dépôt : 23/12/1985
Defense nationale - Manoeuvres - Manoeuvres effectuees en Republique Federale d'Allemagne; designation de l'ennemi; politique exterieure; Tchecoslovaquie; URSS
Question écrite n° 78242 de Mme Fraysse Jacqueline
Date de dépôt : 23/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 78243 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 23/12/1985
Justice - Fonctionnement - Delais; statistiques
Question écrite n° 78244 de Mme Horvath Adrienne
Date de dépôt : 23/12/1985
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelle de la SNCF; revendications