1143852 résultats trouvés
- Question écrite n° 78950 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Jeux et paris - Paris mutuels - Pari mutuel urbain; montant des enjeux; limitation
- Question écrite n° 78951 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communes - Conseillers municipaux - Dommages causes ou subis par un membre du conseil municipal dans l'exercice de ses fonctions; caractere subsidiaire de l'assurance de la commune par rapport a l'assurance personnelle des elus
- Question écrite n° 78952 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Postes de television; location; cout
- Question écrite n° 78953 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Viandes - Chevaux - Label: viande chevaline d'origine franaise; creation
- Question écrite n° 78954 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 78955 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Travaux de construction de reseaux de chaleur; aides de l'Etat; fonds special grands travaux; cinquieme tranche
- Question écrite n° 78956 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78957 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Decheances et incapacites - Incapables majeurs - Organismes charges de la gerance de la tutelle aux majeurs proteges; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 78958 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communaute europeenne - Transports - Transports frigorifiques; temperatures; harmonisation
- Question écrite n° 78959 de M. Ligot Maurice
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Communes - Personnel - Secretaires generaux de mairie; statut; fonction publique territoriale
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