Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15083 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Elevage - Maladies du betail - Brucellose; eradication; aides et prets
Question écrite n° 15084 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants du train des equipages de la guerre 1914-1918; conditions d'attribution
Question écrite n° 15085 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 31/05/1982; Plus-values: imposition - Legislation - Biens cedes provenant d'un partage d'ascendant
Question écrite n° 15086 de M. Metzinger Charles: Date de dépôt : 31/05/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Moselle - Saint-Avold; entreprise charbonnages de France chimie; personnel; conges et vacances
Question écrite n° 15087 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15088 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Gendarmerie - Fonctionnement - Gendarmerie maritime; Mediterranee; effectifs de personnel; peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15089 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 31/05/1982; Police - Fonctionnement: Pyrenees-Atlantiques - Mouguerre; perquisition; reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 15090 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 31/05/1982; Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; reglementation
Question écrite n° 15091 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 31/05/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Haute-Vienne - Taux; statistiques
Question écrite n° 15092 de M. Natiez Jean: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Diplome d'etudes universitaires generales; eleves instituteurs