1143825 résultats trouvés
- Question écrite n° 78993 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Departements - Personnel - Cadres administratifs de categorie A exerant des fonctions de responsabilite aupres des presidents de conseils generaux; statut; integration dans le corps des administrateurs territoriaux; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 78994 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 78995 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 78996 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement agricole - Ecoles veterinaires - Classes preparatoires; statistiques
- Question écrite n° 78997 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Accord salarial du 13 fevrier 1985; clause de sauvegarde; application; octroi d'une prime de 0,6%
- Question écrite n° 78998 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Emploi et activite - Politique de l'emploi: Languedoc-Roussillon - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 78999 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles en difficulte
- Question écrite n° 7899 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Station de radio specialisee dans le sport; creation
- Question écrite n° 789 de M. Bertile Wilfrid
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: entreprises - Aides et prets; comite departemental d'examen des problemes de financement des entreprises; conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 789 de Mme Neiertz Véronique
- Date de dépôt : 08/12/1983
- Politique exterieure - Namibie - Debats de l'assemblee generale de l'ONU; groupe de contact; attitude de la France
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