Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78251 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 23/12/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guyane: postes et telecommunications - Caisse d'epargne et de prevoyance; fermeture
Question écrite n° 78252 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Accords entre les entreprises Alezo et Shell; produits de consommation
Question écrite n° 78253 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; ouverture des frontieres entre les deux pays; consequences; agriculture
Question écrite n° 78254 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Impots et taxes - Politique fiscale - Livres achetes par correspondance dans un Etat de la CEE
Question écrite n° 78255 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs; moyens financiers
Question écrite n° 78256 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Communaute europeenne - Transports aeriens - Reglementation et securite; Espagne
Question écrite n° 78257 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; accords multifibres; rapport Aubrey Silberson; CEE
Question écrite n° 78258 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Sante publique - Hygiene alimentaire - Fruits et legumes; traitement des pommes; produits cancerigenes
Question écrite n° 78259 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 23/12/1985; Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; utilisation pour le chauffage des serres
Question écrite n° 7825 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Matieres plastiques - Emploi et activite - Fibres de carbone