Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143852 résultats trouvés

Question écrite n° 78978 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 20/01/1986; Assurance invalidite deces - Prestations - Artisans; reforme
Question écrite n° 78979 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 20/01/1986; Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
Question écrite n° 7897 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 11/01/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Monuments historiques; exoneration
Question écrite n° 78980 de M. Lestas Roger: Date de dépôt : 20/01/1986; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais professionnels; pouvoir d'appreciation des services fiscaux
Question écrite n° 78981 de M. Hory Jean-François: Date de dépôt : 20/01/1986; Journaux et bulletins officiels - Journaux officiels - Journal officiel; debats parlementaires; compte rendu integral; procedure de commande et de diffusion aupres des parlementaires
Question écrite n° 78982 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; decharges de service accordees au titre des activites syndicales
Question écrite n° 78983 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 20/01/1986; Cooperation: ministere - Personnel - Cooperants; enseignants; nominations; procedure; commissions consultatives paritaires; fonctionnement
Question écrite n° 78984 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Communaute europeenne - Sante publique - Programme europeen visant a l'elimination de la mouche tse-tse; bilan et perspectives
Question écrite n° 78985 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Communaute europeenne - Politique exterieure commune - Apartheid; sanctions vis a vis de l'Afrique du Sud; attitude de la France
Question écrite n° 78986 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Impots locaux - Taxe professionnelle - Reforme