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Question écrite n° 15099 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Protection civile - Politique de la protection civile - Unites d'instruction de securite civile; renfort des corps de sapeurs-pompiers
Question écrite n° 15100 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins
Question écrite n° 15101 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; secteur diffus
Question écrite n° 15102 de M. Peuziat Jean
Date de dépôt : 31/05/1982
Energie - Economies d'energie - Aides et prets; familles aux ressources modestes
Question écrite n° 15103 de M. Prouvost Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Professions liberales; accidents du travail et maladies professionnelles; possibilite de souscrire un contrat d'assurance
Question écrite n° 15104 de M. Prouvost Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Urbanisme - Droit de preemption - Exercice a l'interieur d'une zone d'intervention fonciere; etablissement public intercommunal; delegation; reglementation
Question écrite n° 15105 de M. Prouvost Pierre
Date de dépôt : 31/05/1982
Urbanisme - Droit de preemption - Exercice a l'interieur d'une zone d'intervention fonciere; etablissement public intercommunal; delegation; reglementation
Question écrite n° 15106 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 31/05/1982
Transports fluviaux - Voies navigables - Bilan et perspectives
Question écrite n° 15107 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 31/05/1982
Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Emplois reserves; reglementation; application; anciens combattants et victimes de guerre; handicapes
Question écrite n° 15108 de M. Souchon René
Date de dépôt : 31/05/1982
SNCF - Lignes - Aurillac Clermont-Ferrand Toulouse; changement a Naissargues; mise en place des horaires d'ete