1141508 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 822 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 22/12/1983
- Enseignement - Programmes - Education artistique
- Question orale sans débat n° 822 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Armee - Fonctionnement - Brimades infligees a des soldats; formation civique des cadres; attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 8230 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Travail: ministere - Services exterieurs: Herault - Inspection du travail; effectifs de personnel
- Question écrite n° 8231 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Electricite et gaz - EDF: Herault - Beziers; centre EDF de Beziers Montpellier; transfert a Montpellier
- Question écrite n° 8232 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 18/01/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; gratuite; personnes agees
- Question écrite n° 8233 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Revenus exceptionnels; etalement
- Question écrite n° 8234 de M. Garcin Edmond
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles; vente d'une parcelle de terrain en deux lots; cas d'espece
- Question écrite n° 8235 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Ventes conditionnelles; promesses de vente
- Question écrite n° 8236 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Emploi et activite - Fonds national de l'emploi - Allocations speciales; montant
- Question écrite n° 8237 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Emploi et activite - Fonds national de l'emploi - Allocations speciales; montant
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