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Question écrite n° 17323 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 12/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: taxe sur la valeur ajoutee - Importations de certains produits et matieres premieres; exoneration
Question écrite n° 17324 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 12/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: professions et activites medicales - Medecine scolaire; fonctionnement
Question écrite n° 17325 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 12/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: communes - Personel; centre de formation des personnels communaux; Conseil d'administration; composition
Question écrite n° 17326 de M. Santoni Hyacinthe
Date de dépôt : 12/07/1982
Justice - Expertise - Experts aupres des tribunaux; utilisation du titre; reglementation
Question écrite n° 17327 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; mutualite sociale agricole
Question écrite n° 17328 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurances - Agents et courtiers - Mandats de complement; attitude des compagnies d'assurances; saisine de la commission de la concurrence
Question écrite n° 17329 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurances - Assurance automobile - Tarifs
Question écrite n° 17330 de M. Charié Jean-Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Lait et produits laitiers - Lait - Prix - CEE
Question écrite n° 17331 de M. Cornette Maurice
Date de dépôt : 12/07/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Etudiants preparant le certificat preparatoire aux etudes comptables superieures; conditions d'attribution
Question écrite n° 17332 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 12/07/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Conseillers agricoles contractuels; statut; titularisation