Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143852 résultats trouvés

Question écrite n° 15134 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 31/05/1982; Douanes - Droits de douanes - Droit de francisation et de navigation sur les bateaux de plaisance; montant; disparites
Question écrite n° 15135 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: montant des pensions - Medecins
Question écrite n° 15136 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 31/05/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre maries de plus de soixante quinze ans; octroi d'une demi-part supplementaire
Question écrite n° 15137 de M. Drouin René: Date de dépôt : 31/05/1982; Protection civile - Personnel - Directeurs interurbains et urbains de la protection civile; remunerations
Question écrite n° 15138 de M. Drouin René: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants; carriere; assurance vieillesse; prise en compte du temps passe dans l'enseignement prive
Question écrite n° 15139 de M. Drouin René: Date de dépôt : 31/05/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme; acces au personnel des collectivites locales
Question écrite n° 15140 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 31/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de protheses auditives; remboursement
Question écrite n° 15141 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 31/05/1982; Entreprises - Aides et prets - Prets participatifs; conditions d'attribution; comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises
Question écrite n° 15142 de M. Garmendia Pierre: Date de dépôt : 31/05/1982; Banques et etablissements financiers - Cheques - Cheques voles; lutte et prevention; cheques photo de securite
Question écrite n° 15143 de M. Germon Claude: Date de dépôt : 31/05/1982; Communes - Personnel - Gestionnaires de restaurants d'enfants municipaux; statut