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Question écrite n° 817 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 03/08/1981
Enseignement secondaire - Etablissements: Gironde - Langon; college Toulouse-Lautrec; effectifs de personnel; personnel non enseignant
Question au Gouvernement n° 817 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 22/12/1983
Politique exterieure - Grenade - Assassinat du Premier Ministre M. Bishop; intervention des Etats-Unis; attitude de la France
Question orale sans débat n° 817 de M. Fleury Jacques
Date de dépôt : 08/05/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Cumuls d'emplois
Question écrite n° 8180 de M. Cambolive Jacques
Date de dépôt : 18/01/1982
Economie: ministere - Services exterieurs: Aude - Direction departementale de la concurrence et de la consommation; effectifs de personnel
Question écrite n° 8181 de M. Cambolive Jacques
Date de dépôt : 18/01/1982
Bois et forets - Emploi et activite - Sud-Ouest; scieries pyreneennes; concurrence etrangere; importations du Canada
Question écrite n° 8182 de M. Chapuis Robert
Date de dépôt : 18/01/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les travailleurs salaries et les organismes sociaux autres que les caisses de securite sociale
Question écrite n° 8183 de M. Chapuis Robert
Date de dépôt : 18/01/1982
Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Deductions; provisions constituees pour le paiement des preretraites
Question écrite n° 8184 de M. Chaubard Albert
Date de dépôt : 18/01/1982
Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
Question écrite n° 8185 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 18/01/1982
Copropriete - Syndics - Administrateurs de biens a la fois syndics et coproprietaires majoritaires; consequences
Question écrite n° 8186 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel par etablissement; agents de service