1144116 résultats trouvés
- Question écrite n° 19708 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; cession du departement colorants a l'entreprise britannique Imperial chemical industries
- Question écrite n° 19711 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Retraites complementaires - Maires et adjoints - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leur fonction au 1 janvier 1973; rachat de cotisations
- Question écrite n° 19714 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Correze - Brive-la-Gaillarde; centre de tri automatique de Brive; gare; creation; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19716 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Clubs et ecoles de voile; surveillance des activites nautiques; detaxation; quotas
- Question écrite n° 19718 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Decorations - Reglementation - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 19721 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Transports - Transports sanitaires - Transports sanitaires non agrees; revendications
- Question écrite n° 19723 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; remboursement
- Question écrite n° 19725 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Centres hospitaliers; depenses d'investissements; exoneration
- Question écrite n° 19726 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Centres hospitaliers; depenses d'investissements; exoneration
- Question écrite n° 19728 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communes - Personnel - Commis de mairie; personnes admises au concours externe; nomination
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats