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- Question orale sans débat n° 818 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 08/05/1985
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8190 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut; remunerations
- Question écrite n° 8191 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cures - Thermes nationaux; creation d'une classe unique
- Question écrite n° 8192 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Nord-Pas-de-Calais - Lille; fonctionnement; creation d'un second centre hospitalier dans la region
- Question écrite n° 8193 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistantes de service social; statut
- Question écrite n° 8194 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Francais - Francais de l'etranger - Maroc; enseignement; fonctionnaires detaches aupres du ministre des relations exterieures; impot sur le revenu; regime fiscal de rattachement
- Question écrite n° 8195 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; fonctionnement
- Question écrite n° 8196 de M. Faugaret Alain
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Armes de quatrieme categorie; autorisation prefectorale
- Question écrite n° 8197 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; communes; finances locales
- Question écrite n° 8198 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Finistere - Brest; entreprise Thomson CSF; centre electronique de Brest; bilan et perspectives
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