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- Question écrite n° 17348 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Rhone - Craponne; college Jean Rostand; infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17349 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Facturation; indication du prix total hors taxe, du montant de la taxe sur la valeur ajoutee et du prix total toutes taxes comprises; arrete no25-402 du 20 juillet 1967; application
- Question écrite n° 17350 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17351 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 17352 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Organismes s'occupant de centres de vacances et de centres de formation; moyens financiers
- Question écrite n° 17353 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; transformation de locaux a usage d'habitations en locaux a usage de bureaux; utilisation des fonds verses; cas d'espece
- Question écrite n° 17354 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
- Question écrite n° 17355 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; Emploi et activite
- Question écrite n° 17356 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Logement - HLM: Seine-Saint-Denis - Saint-Denis; Office public d'HLM; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 17357 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Pyrenees-Orientales - Perpignan; entreprise Bella; emploi et activite
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