1141495 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 826 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/05/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Jeunes; travaux d'utilite collective; bilan et perspectives; indemnisation du chomage; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
- Question écrite n° 8270 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 8271 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Service d'aide medicale d'urgence; fonctionnement; statut
- Question écrite n° 8272 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Services de secours; centres quinze; creation
- Question écrite n° 8273 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; voyageurs, representants, placiers; exoneration; vehicules achetes en credit-bail
- Question écrite n° 8274 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Television; Tele Luxembourg; utilisation momentanee d'un emetteur situe en territoire francais; consequences; arret des emissions de TF1 sur une partie du territoire
- Question écrite n° 8275 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Commercants et artisans; paiement; delais
- Question écrite n° 8276 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 8277 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Emploi et activite - Pacte national pour l'emploi - Contrats emploi formation; chambres de metiers
- Question écrite n° 8278 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Retraites complementaires - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics - Presidents de syndicats de communes, de districts, de syndicats intercommunaux a vocation multiple; affiliation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats