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- Question écrite n° 8263 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Prestations familiales - Conditions d'attribution - Jeunes continuant leurs etudes apres vingt ans
- Question écrite n° 8264 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
- Question écrite n° 8265 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; reforme; liquidation par les caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 8266 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Conditions d'attribution; handicapes orphelins d'un parent
- Question écrite n° 8267 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age; suppression
- Question écrite n° 8268 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
- Question écrite n° 8269 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 826 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 826 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Radiodiffusion et television - Programmes - Elections europeennes
- Question orale sans débat n° 826 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/05/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Jeunes; travaux d'utilite collective; bilan et perspectives; indemnisation du chomage; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
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