Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 825 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 15/05/1985; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; implantation d'une usine en Savoie; abandon du site de Morange-Silvange; Moselle; consequences
Question écrite n° 8260 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/01/1982; Charbon - Houilleres: Alpes-de-Haute-Provence - Reserves charbonnieres de la region de Manosque-Saint-Maime; evaluation
Question écrite n° 8261 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 8262 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Etrangers - Iraniens - Etudiants; passeports; renouvellement
Question écrite n° 8263 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Jeunes continuant leurs etudes apres vingt ans
Question écrite n° 8264 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle
Question écrite n° 8265 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; reforme; liquidation par les caisses d'allocations familiales
Question écrite n° 8266 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Conditions d'attribution; handicapes orphelins d'un parent
Question écrite n° 8267 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age; suppression
Question écrite n° 8268 de M. Bockel Jean-Marie: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement