Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1144685 résultats trouvés

Question écrite n° 78352 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 23/12/1985; Voirie - Pistes cyclables - Statistiques
Question écrite n° 78353 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 23/12/1985; Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs
Question écrite n° 78354 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 30/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Emplois superieurs; postes de secretaire general de l'assistance publique a Paris, de directeur general des hospices civils de Lyon et de directeur general de l'assistance publique a Marseille
Question écrite n° 78355 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1985-1986; dates; consequences; tourisme social
Question écrite n° 78356 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Annee scolaire 1985-1986; dates; consequences; tourisme social
Question écrite n° 78357 de M. Badet Jacques: Date de dépôt : 30/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Cadres techniques; statut
Question écrite n° 78358 de M. Bally Georges: Date de dépôt : 30/12/1985; Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Calcul; societe de personnes se transformant en entreprise individuelle; prise en compte des primes regionales a la creation d'entreprise
Question écrite n° 78359 de M. Bateux Jean-Claude: Date de dépôt : 30/12/1985; Communes - Fonctionnement - Aides ou participation de communes a des activites paracommerciales concurrencant des activites commerciales existantes; legislation sur la concurrence deloyale; application
Question écrite n° 7835 de M. d'Aubert François: Date de dépôt : 11/01/1982; Petrole et produits raffines - Stations-service - Revendications
Question écrite n° 78360 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 30/12/1985; Impots locaux - Taxes foncieres - Evaluations cadastrales; reforme