1141510 résultats trouvés
- Question écrite n° 8267 de M. Besson Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Concours; limites d'age; suppression
- Question écrite n° 8268 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Defense; sous-officiers retraites; echelles de solde; reclassement
- Question écrite n° 8269 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 826 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 826 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Radiodiffusion et television - Programmes - Elections europeennes
- Question orale sans débat n° 826 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 21/05/1985
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Jeunes; travaux d'utilite collective; bilan et perspectives; indemnisation du chomage; chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation
- Question écrite n° 8270 de M. Bockel Jean-Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Communes - Personnel - Remunerations
- Question écrite n° 8271 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Service d'aide medicale d'urgence; fonctionnement; statut
- Question écrite n° 8272 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Services de secours; centres quinze; creation
- Question écrite n° 8273 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; voyageurs, representants, placiers; exoneration; vehicules achetes en credit-bail
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