1141582 résultats trouvés
- Question écrite n° 17309 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prive - Financement - Aides de l'Etat; nature des credits
- Question écrite n° 17310 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prive - Fonctionnement - Carte scolaire; application
- Question écrite n° 17311 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Automobiles et cycles; campagne incitant les Italiens a acheter des automobiles italiennes; consequences sur les importations francaises d'automobiles vers l'Italie
- Question écrite n° 17312 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce exterieur - Etats-Unis - Politique protectionniste des Etats-Unis; attitude de la France
- Question écrite n° 17313 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Marins pecheurs francais; droits de peche; emploi et activite
- Question écrite n° 17315 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Collectivites locales - Elus locaux - Conseils generaux et regionaux; presidents, vice-presidents et membres; remunerations; montant
- Question écrite n° 17316 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17317 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17318 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Ordonnance no82-297 du 31 mars 1982; application; femmes meres de famille; femmes dont le conjoint est inapte au travail
- Question écrite n° 17319 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres psychiatriques liberaux; conditions d'exercice de la profession
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats