Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1141582 résultats trouvés

Question écrite n° 17340 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots et taxes - Transports maritimes - Navigation de plaisance
Question écrite n° 17341 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 12/07/1982; Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
Question écrite n° 17342 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 12/07/1982; Ceremonies publiques et fetes legales - Preseance - Ordre de preseance; decentralisation; consequences
Question écrite n° 17343 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 12/07/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 17344 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes du second cycle; effectifs d'eleves par classe
Question écrite n° 17345 de M. Bouvard Loïc: Date de dépôt : 12/07/1982; Rapatries - Indemnisation - Familles nombreuses
Question écrite n° 17346 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 12/07/1982; Chomage: indemnisation - Allocation conventionnelle de solidarite - Exoneration de l'impot sur le revenu et des charges sociales
Question écrite n° 17347 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 17348 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Rhone - Craponne; college Jean Rostand; infirmiers et infirmieres; effectifs de personnel
Question écrite n° 17349 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 12/07/1982; Entreprises - Fonctionnement - Facturation; indication du prix total hors taxe, du montant de la taxe sur la valeur ajoutee et du prix total toutes taxes comprises; arrete no25-402 du 20 juillet 1967; application