Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8258 de M. Bayou Raoul: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - College de France - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Question écrite n° 8259 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 825 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 03/08/1981; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Pas-de-Calais - Politique de la peche; aides de l'Etat; marins pecheurs artisans; Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 825 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 06/04/1984; Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 825 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 15/05/1985; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; implantation d'une usine en Savoie; abandon du site de Morange-Silvange; Moselle; consequences
Question écrite n° 8260 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/01/1982; Charbon - Houilleres: Alpes-de-Haute-Provence - Reserves charbonnieres de la region de Manosque-Saint-Maime; evaluation
Question écrite n° 8261 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 8262 de M. Berson Michel: Date de dépôt : 18/01/1982; Etrangers - Iraniens - Etudiants; passeports; renouvellement
Question écrite n° 8263 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Prestations familiales - Conditions d'attribution - Jeunes continuant leurs etudes apres vingt ans
Question écrite n° 8264 de M. Besson Louis: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: generalites - Pensions de reversion - Conditions d'attribution; cumul avec une pension personnelle