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Question écrite n° 17390 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Electricite et gaz - Centrales privees: Bretagne - Minicentrales; reglementation
Question écrite n° 17391 de M. Goasduff Jean-Louis
Date de dépôt : 12/07/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Petites entreprises - Blocage des prix toutes taxes comprises; consequences
Question écrite n° 17392 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Sante publique - Politique de la sante - Aide medicale urgente; bilan et perspectives
Question écrite n° 17393 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; recrutement; deroulement des epreuves du concours exceptionnel; Alpes-Maritimes
Question écrite n° 17394 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Retrocession au secteur prive de certaines participations des compagnies financieres de la banque de Suez et de Paribas
Question écrite n° 17395 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution
Question écrite n° 17396 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Professions et activites sociales; aides menageres; associations; exoneration
Question écrite n° 17397 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 12/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; mise en place d'une deuxieme chaine
Question écrite n° 17398 de M. Petit Camille
Date de dépôt : 12/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; mise en place d'une deuxieme chaine
Question écrite n° 17399 de M. Mercieca Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Papiers et cartons - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry; entreprise Turquetil; emploi et activite