1141582 résultats trouvés
- Question écrite n° 8289 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation d'education speciale; versement a l'occasion des vacances de courte duree et des week-end
- Question écrite n° 828 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pas-de-Calais - Saint-Etienne-au-Mont; college Paul Eluard; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 828 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Enseignement - Fonctionnement - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 828 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 22/05/1985
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Taxis; interdiction de fumer; apposition d'un macaron: non fumeur
- Question écrite n° 8290 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Justice - Aide judiciaire - Conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 8291 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Enseignement - Constructions scolaires - Commissions de securite; composition
- Question écrite n° 8292 de M. Labazee Georges
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; adjoints d'enseignement
- Question écrite n° 8293 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Commercants; revendications
- Question écrite n° 8294 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Logement - HLM: Haute-Garonne - Toulouse; quartier d'Empalot; renovation
- Question écrite n° 8295 de M. Lotte André
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Mineurs reconvertis; transfert de leurs droits a un autre regime de retraite
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