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- Question écrite n° 15279 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire; professeurs de lycee d'enseignement professionnel titularises a la suite d'un concours special; annuites liquidables; prise en compte des annees d'industrie
- Question écrite n° 15280 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 31/05/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Grands mutiles de guerre; demarches administratives et medicales; autorisations d'absence
- Question orale sans débat n° 197 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 29/05/1982
- Protection civile - Politique de la protection civile - Protection des populations civiles; calamites et catastrophes; guerre nucleaire
- Question orale sans débat n° 198 de M. Peyrefitte Alain
- Date de dépôt : 29/05/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Aube - Nogent-sur-Seine; centrale nucleaire; construction
- Question au Gouvernement n° 280 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Justice - Fonctionnement - Execution des decisions de justice; conflits du travail; entreprise Maisica; entreprise Citroen
- Question au Gouvernement n° 281 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Collectivites locales - Finances locales - Prets de la caisse des depots et consignations; prets de la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales
- Question au Gouvernement n° 282 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Citroen; droits syndicaux
- Question au Gouvernement n° 283 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants non titulaires; statut; titularisation
- Question au Gouvernement n° 284 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives; entreprise Citroen; droits syndicaux
- Question au Gouvernement n° 285 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/05/1982
- Elevage - Betail - Soutien du marche; prix
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