1141582 résultats trouvés
- Question écrite n° 17450 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Douanes - Droits de douanes - Produits exposes dans des foires internationales; exoneration
- Question écrite n° 17451 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Impots et taxes - Taxes sur la radio et la television; statistiques
- Question écrite n° 17452 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Metaux - Siderurgie; chomage; indemnisation; primes de readaptation; participation des entreprises
- Question écrite n° 17453 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17454 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Telecommunications: Meurthe-et-Moselle - Ludres; reseau de teledistribution par cables; reglementation
- Question écrite n° 17455 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention
- Question écrite n° 17456 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
- Question écrite n° 17457 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Lorraine - Russe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17458 de M. Bonnet Christian
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; libertes publiques; declaration du Premier ministre a l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 17459 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Centre mondial informatique et ressources humaines; fonctionnement; moyens financiers
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