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- Question écrite n° 34043 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Artisans; commercants et industriels; assiette
- Question écrite n° 34044 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Agriculture - Zones de montagne et de piemont: Savoie - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 34045 de M. Bergelin Christian
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Droit de consommation sur les alcools; reduction de cinq cents francs par hectolitre d'alcool pur; conditions d'attribution
- Question écrite n° 34046 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Personnel - Personnel administratif et technique; remunerations; indemnite de sujetions speciales; montant
- Question écrite n° 34047 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Police - Personnel - Personnel administratif et technique; revendications
- Question écrite n° 34048 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Versement complementaire; paiement; date
- Question écrite n° 34049 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Societes civiles et commerciales - Comptes sociaux - Bilan; compte de pertes et profits; compte d'exploitation generale; defaut de depot au greffe du tribunal de commerce; sanctions
- Question écrite n° 3404 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Impots locaux - Paiement - Retraites; etalement
- Question écrite n° 34050 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Cession de fonds de commerce; abattement; calcul; cas d'espece; centres de gestion et associations agrees
- Question écrite n° 34051 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/06/1983
- Ordre public - Maintien: Moselle - Failly; bal; agressions; securite des biens et des personnes
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