1141582 résultats trouvés
- Question écrite n° 7189 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Deductions afferentes de l'habitation principale; economies d'energie; interets d'emprunts; francais travaillant a l'etranger
- Question écrite n° 718 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
- Question au Gouvernement n° 718 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 03/11/1983
- Communaute europeenne - Conventions de Lome - Renegociation; protocoles: banane, rhum et sucre
- Question orale sans débat n° 718 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 21/11/1984
- Banques et etablissements financiers - Credit - Societes de credit immobilier; frais de gestion
- Question écrite n° 71900 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Beneficiaires; jeunes recrutes dans le cadre des travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 71901 de M. Chaban-Delmas Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture: ministere - Personnel - Directions des services veterinaires departementaux; auxiliaires, contractuels et vacataires; specialistes agricoles; accidents du travail et maladies professionnelles; remunerations
- Question écrite n° 71902 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; immeubles a usage agricole; montant; consequences
- Question écrite n° 71903 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Vols; systemes d'alarme; normes de qualite
- Question écrite n° 71904 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Crimes, delits et contraventions - Securite des biens et des personnes - Vols; systemes d'alarme; normes de qualite
- Question écrite n° 71905 de M. Lancien Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Femmes - Periode de disponibilite sans traitement accordee pour elever des enfants; reintegration; reglementation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats