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- Question écrite n° 21516 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Associations de consommateurs; moyens d'information; direction generale de la concurrence et de la consommation; fonctionnement; clauses abusives; controle
- Question écrite n° 21517 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Arts et spectacles - Cinema - Petites salles de cinema; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 21518 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Peche - Reglementation - Cartes de peche delivrees par les associations piscicoles; validite; communes voisines de departements limitrophes
- Question écrite n° 21519 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports sanitaires; remboursement
- Question écrite n° 21520 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Salaires - Reglementation - Indemnite de depart a la retraite; conditions d'attribution; beneficiaires de contrats de solidarite
- Question écrite n° 21521 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Recherche et industrie: ministere - Personnel - Centre d'etudes des systemes d'information des administrations; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
- Question écrite n° 21522 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Baux - Baux d'habitation - Depot de garantie; reglementation; detention par les caisses d'epargne
- Question écrite n° 21523 de M. Taddei Dominique
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Baux - Baux d'habitation - Depot de garantie; reglementation; detention par les caisses d'epargne
- Question écrite n° 21524 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Ecoles normales - Eleves maitres; recrutement; concours; impossibilite de subir les epreuves; cas d'espece
- Question écrite n° 21525 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 18/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais - Effectifs de personnel; enseignants
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