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Question écrite n° 7966 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 11/01/1982
Commerce et artisanat - Employes - Faillite, reglement judiciaire et liquidation de biens; paiement des salaires
Question écrite n° 79670 de M. Raynal Pierre
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79671 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Securite sociale - Beneficiaires - Moniteurs et monitrices de ski
Question écrite n° 79672 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 10/02/1986
Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees; zones rurales
Question écrite n° 79673 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Securite sociale - Cotisations - Preretraites; montant
Question écrite n° 79674 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Journaux locaux; moyens financiers; publicite; attitude des entreprises nationalisees
Question écrite n° 79675 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prive - Personnel - Enseignement agricole; enseignants; remunerations; aides de l'Etat
Question écrite n° 79676 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Education: ministere - Services exterieurs: Ile-de-France - Academie de Versailles; equipes mobiles de maintenance en informatique; fonctionnement
Question écrite n° 79677 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Moyens financiers
Question écrite n° 79678 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Mediateur - Services - Mediateurs regionaux; creation