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Question écrite n° 79726 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; commerants victimes d'une maladie grave
Question écrite n° 79727 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 10/02/1986
Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Question écrite n° 79728 de M. Léotard François
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Charges de conferences; disciplines economiques, juridiques, politiques et de gestion; statut
Question écrite n° 79729 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Impots et taxes - Politique fiscale - Pression fiscale; statistiques
Question écrite n° 7972 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 11/01/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement : mutations a titre onereux - Promesse de vente; art. 1589 et 1583 du code civil; application; subordination de la realisation de la vente a une manifestation de volonte
Question écrite n° 79730 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; importation par le Royaume-Uni de beurre de Nouvelle-Zelande
Question écrite n° 79731 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Transports maritimes - Emploi et activite - Marine marchande; tonnage; statistiques
Question écrite n° 79732 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Lait et produits laitiers - Lait - Organismes departementaux de controle laitier; moyens financiers
Question écrite n° 79733 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Communes - Maires et adjoints - Pouvoirs de police; ouverture et visite d'une habitation faisant l'objet d'une saisie
Question écrite n° 79734 de M. André René
Date de dépôt : 10/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; infirmiers et infirmieres; carriere