1143596 résultats trouvés
- Question écrite n° 79786 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Livres destines au pilon; etablissement d'un catalogue; lecture publique
- Question écrite n° 79787 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche - Reserves mondiales
- Question écrite n° 79788 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
- Question écrite n° 79789 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Peines - Amendes - Infractions au code de la route; statistiques
- Question écrite n° 7978 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Impots directs - Valeur locative; mention de la categorie de reference sur les matrices
- Question écrite n° 79790 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Peines - Amendes - Infractions au code de la route
- Question écrite n° 79791 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Personnes sondees; verification des reponses donnees
- Question écrite n° 79792 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Tribunaux de grande instance - Infractions au code de la route; jugements; statistiques
- Question écrite n° 79793 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Justice - Casier judiciaire - Infraction au code de la route; stationnement; amende non payee; inscription au casier judiciaire
- Question écrite n° 79794 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amende
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