1143613 résultats trouvés
- Question écrite n° 79798 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; statistiques
- Question écrite n° 79799 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Stationnement - Infractions; amendes; paiement
- Question écrite n° 7979 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Assistantes maternelles
- Question écrite n° 797 de M. Dhaille Paul
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 797 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 15/12/1983
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Aides de l'Etat
- Question orale sans débat n° 797 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 24/04/1985
- Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
- Question écrite n° 79800 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Interrogatoire; cas d'espece
- Question écrite n° 79801 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Mention de l'age, du sexe et de la profession des personnes sondees
- Question écrite n° 79802 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Sondages et enquetes - Reglementation - Personnes sondees; verification des reponses donnees
- Question écrite n° 79803 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Gendarmerie - Fonctionnement - Infraction au code de la route; proces-verbaux
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