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Amendement n° 428 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Zumkeller - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 37 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 4 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 28/09/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 49 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de Mme Provendier - Article 12 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 25 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 34 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Atger, Mme Kerbarh, Mme Sylla, M. Krabal, Mme Brugnera, M. Ahamada, Mme Leguille-Balloy, Mme Motin, M. Kerlogot, Mme Jacqueline Dubois, Mme Rilhac, M. Gérard, Mme Sanquer, Mme Vanceunebrock, Mme Valetta Ardisson, M. Daniel, Mme Granjus, Mme Zannier, Mme Maud Petit, M. Jolivet, Mme Le Peih, M. Bois, Mme Michel-Brassart, Mme Zitouni, Mme Galliard-Minier, Mme Hammerer, M. Tourret, Mme Ballet-Blu, M. Batut, M. Maire et Mme Khedher - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 11 - VISANT À CRÉER UN TICKET RESTAURANT ÉTUDIANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4494: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)
Amendement n° 43 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 44 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 42 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Molac, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, Mme Pinel et M. Simian - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)