Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20890 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; beneficiaires d'une pension militaire d'invalidite ou d'une allocation de garantie de ressources
Question écrite n° 20891 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Decorations - Palmes academiques: Aisne - Conditions d'attribution
Question écrite n° 20892 de M. Malandain Guy: Date de dépôt : 11/10/1982; Transports urbains - Tarifs: Ile-de-France - Tarif reduit; carte vermeil; validite sur l'ensemble des reseaux RATP, RER et SNCF
Question écrite n° 20893 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 11/10/1982; Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Depenses et charges afferentes aux vehicules; petites et moyennes entreprises; vehicules mis a la disposition des chefs d'entreprises; batiment et travaux publics
Question écrite n° 20894 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 11/10/1982; Commerce et artisanat - Commerce de detail - Gerants mandataires; statut
Question écrite n° 20895 de M. Mocoeur Marcel: Date de dépôt : 11/10/1982; Transports routiers - Transports scolaires - Utilisation a d'autres fins que le transport des eleves; zones rurales
Question écrite n° 20896 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurances - Reglement de sinistres - Dommages causes aux arbres et espaces verts; indemnisation; communes; finances locales
Question écrite n° 20897 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 11/10/1982; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 20898 de M. Pinard Joseph: Date de dépôt : 11/10/1982; Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; montant; personnes agees
Question écrite n° 20899 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Ameublement - Entreprises - Entreprise Riskoff; emploi et activite