Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79812 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 79813 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Securite sociale - Equilibre financier - Cotisation sur la consommation d'alcool; boissons alcoolisees destinees a certains usages; exoneration
Question écrite n° 79814 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; preparations magistrales; remboursement
Question écrite n° 79815 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses medicales; frais pharmaceutiques; frais de soins infirmiers; remboursement
Question écrite n° 79816 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Syndicats professionnels - Transports routiers - Federation nationale des chauffeurs routiers; representativite; centre d'education syndicale et ouvriere; aides de l'Etat
Question écrite n° 79817 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Logement - Amelioration de l'habitat - Moyens financiers
Question écrite n° 79818 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Question écrite n° 79819 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Prestations familiales - Allocations prenatales et postnatales - Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Question écrite n° 7981 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 11/01/1982; Verre - Entreprises : Nord-Pas-de-Calais - Entreprise societe Boussois; achat par le groupe Pittsburgh Plate Glass
Question écrite n° 79820 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Banques et etablissements financiers - Effets de commerce - Acceptation; reglementation; consequences; entreprises