Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143613 résultats trouvés

Question écrite n° 20949 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 11/10/1982; Transports aeriens - Lignes - Geneve Paris; tarifs; application des tarifs reduits en usage sur les lignes interieures
Question écrite n° 20950 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Impots locaux - Taxe de sejour - Montant
Question écrite n° 20951 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
Question écrite n° 20952 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
Question écrite n° 20953 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au corps des professeurs certifies
Question écrite n° 20954 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 11/10/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Financement: Franche-Comte - Fonds regional formation professionnelle; moyens financiers
Question écrite n° 20955 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 11/10/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Communes pour lesquelles la valeur de l'ecretement depasse un million de francs; statistiques
Question écrite n° 20956 de M. Benetiere Jean-Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Voyageurs, representants, placiers - Remunerations - Blocage des prix et des salaires; sortie
Question écrite n° 20957 de M. Benetiere Jean-Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Retraites complementaires - Fonctionnaires et agents publics - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; montant
Question écrite n° 20958 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales