1143622 résultats trouvés
- Question écrite n° 20960 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales
- Question écrite n° 20961 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Hebdomadaires; periodicite; reglementation
- Question écrite n° 20962 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prive - Fonctionnement - Eleves venant de l'enseignement public; respect des decisions d'orientation
- Question écrite n° 20963 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 20964 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Landes - Assistants de service social; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20965 de M. Cathala Laurent
- Date de dépôt : 11/10/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; colonies de vacances
- Question écrite n° 20966 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevets de technicien superieur; organisation d'une session de remplacement
- Question écrite n° 20967 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Bretagne - Centrale thermique; construction; utilisation de techniques nouvelles limitant la pollution et les nuisances
- Question écrite n° 20968 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation: Rhone - Lyon; implantation d'etablissements de restauration rapide; limitation
- Question écrite n° 20969 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Animaux - Protection - Conventions de Berne et de Bonn; ratification
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