Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16790 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; exoneration; cas d'espece; communautes urbaines de Brest
Question écrite n° 16791 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat
Question écrite n° 16792 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations - Parents accompagnant un enfant qui doit suivre une cure; indemnite speciale; creation
Question écrite n° 16793 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Rapports entre instituteurs et animateurs
Question écrite n° 16794 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Reglementation
Question écrite n° 16795 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 05/07/1982; Communes - Personnel - Gestionnaires de restaurants municipaux; statut
Question écrite n° 16796 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Aide fiscale a l'investissement; entreprises artisanales; conditions d'attribution
Question écrite n° 16797 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 05/07/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Entreprises artisanales; paiement par les clients; delais; reglementation
Question écrite n° 16798 de M. Laborde Jean: Date de dépôt : 05/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16799 de M. Lassale Roger: Date de dépôt : 05/07/1982; Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; harmonisation avec les conditions d'attribution de l'aide personnalisee au logement