Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 20985 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
Question écrite n° 20986 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
Question écrite n° 20987 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Haute-Garonne - Toulouse; centre anticancereux regional Claudius Regaud; moyens financiers; equipement; scanographe
Question écrite n° 20988 de Mme Fraysse Jacqueline: Date de dépôt : 11/10/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Membres des Conseils departementaux; autorisations d'absence
Question écrite n° 20989 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; effectifs de personnel
Question écrite n° 20990 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; entreprise Sarma; emploi et activite
Question écrite n° 20991 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 11/10/1982; Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Liberation anticipee d'Ernst Heinrichsohn
Question écrite n° 20992 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Loire - Firminy; lycee Albert Camus; crimes, delits et contraventions; surveillants; effectifs de personnel
Question écrite n° 20993 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 11/10/1982; Logement - HLM - Organismes HLM; frais de gestion; paiement; taux
Question écrite n° 20994 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/10/1982; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Pyrenees-Orientales - Fonctionnement