Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1143613 résultats trouvés

Question écrite n° 21009 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/10/1982; Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
Question écrite n° 21010 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/10/1982; Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite - Alcool; utilisation dans l'industrie chimique
Question écrite n° 21011 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/10/1982; Sante publique - Politique de la sante - Dialyse a domicile; bilan et perspectives
Question écrite n° 21012 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/10/1982; Sante publique - Politique de la sante - Medecins; pharmaciens; emploi; statistiques
Question écrite n° 21013 de M. Tourne André: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directrices d'ecoles maternelles; conditions de travail; effectifs d'eleves par classe
Question écrite n° 21014 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs se voyant proposer un emploi moyennant une remuneration inferieure au montant de l'allocation qui leur est versee; allocation differentielle; creation
Question écrite n° 21015 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Etrangers - Refugies - Refugies politiques; attitude de reserve; attitude d'Ahmed Ben Bella
Question écrite n° 21016 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 21017 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Communes - Personnel - Mise en disponibilite pour convenance personnelle; conjoint astreint a resider en un lieu eloigne
Question écrite n° 21018 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Charente - Angouleme; institut universitaire de technologie; installation dans les anciens locaux de l'ecole normale de garcons